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SPANC

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Réglement SPANC

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Guide des usagers

 

Bilan d'activités 2015 du SPANC

En 2015, le Service du S.P.A.N.C de la Communauté de Communes Meuse et Semoy, en lien avec son prestataire VEOLIA EAU, a réalisé les contrôles suivants :

- 4 Contrôles du neuf : Tous conformes *:

2 Contrôles de conception de projets (Avis sur permis de Construire)
2 Contrôles de bonne exécution des travaux (Conforme au dossier de Permis de Construire)

- 14 Contrôles des installations existantes (dont 3 liés à une transaction immobilière) :
4 contrôles ont fait l'objet d'un avis conforme
10 contrôles ont fait l'objet d'un avis non conforme ou conforme avec réserve

Depuis la création du service en 2011, ce sont 45 contrôles du neuf et 300 contrôles de l'existant (diagnostics initiaux et transactions immobilières confondus) qui ont été réalisés
Remarque : * Le texte de référence avec lequel le technicien émet son avis est l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
La durée de validité du contrôle est de 3 ans.

  • Les Tarifs - La Redevance :

Votée par délibération n° 83/2010 du 30/11/10, les tarifs évoluent chaque année conformément à la formule de révision des prix du marché de prestation de service signé avec la société Véolia Environnement (en moyenne, les prix progressent d'environ 2% par an).
Les frais de dossiers ne sont pas soumis à cette augmentation.

Au 1er janvier 2016, les tarifs * sont en attente normalement +1.5% sur les tarifs ci-dessous ) :

• Contrôles des installations neuves :

Avis sur PC : 46.76 € TTC (VEOLIA) + 20.00 € de frais de gestion CCMS. Soit 66.76 € TTC
Visite sur le terrain : 52.61 € TTC (VEOLIA)
Visite avant remblaiement : 46.76 € TTC (VEOLIA)

• Contrôles des installations existantes :

128.60 € TTC (VEOLIA) + 20.00 € de frais de gestion CCMS. Soit 148.60 € TTC.

Bilan d'activités 2014 du SPANC

En 2014, le Service du S.P.A.N.C de la Communauté de Communes Meuse et Semoy, en lien avec son prestataire VEOLIA EAU, a réalisé les contrôles suivants :

  • 10 Contrôles du neuf : Tous conformes *

5 Contrôles de conception de projets (Avis sur permis de Construire)
5 Contrôles de bonne exécution des travaux (Conforme au dossier de Permis de Construire)

  • 41 Contrôles des installations existantes (dont 5 liés à une transaction immobilière) :

12 contrôles ont fait l'objet d'un avis conforme
29 contrôles ont fait l'objet d'un avis non conforme ou conforme avec réserve

Depuis la création du service en 2011, ce sont 41 contrôles du neuf et 286 contrôles de l'existant (diagnostics initiaux et transactions immobilières confondus) qui ont été réalisés.

Remarque : * Le texte de référence avec lequel le technicien émet son avis est l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
La durée de validité du contrôle est de 3 ans.

  • Les Tarifs - La Redevance :SPANC

Votés par délibération n° 83/2010 du 30/11/10, les tarifs évoluent chaque année conformément à la formule de révision des prix du marché de prestation de service signé avec la société Véolia Environnement (en moyenne, les prix progressent d'environ 2% par an).
Les frais de dossiers ne sont pas soumis à cette augmentation.

Au 1er janvier 2015, les tarifs * sont :

- contrôles des installations neuves :
Avis sur PC : 46.76 € TTC (VEOLIA) + 20.00 € de frais de gestion CCMS. Soit 66.76 € TTC
Visite sur le terrain : 52.61 € TTC (VEOLIA)
Visite avant remblaiement : 46.76 € TTC (VEOLIA)

- contrôles des installations existantes : 128.60 € TTC (VEOLIA) + 20.00 € de frais de gestion CCMS. Soit 148.60 € TTC.

CONTACT :

Communauté de Communes Meuse et Semoy
1, rue Etienne Dolet 08800 Monthermé
Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 / 13h00-16h00
M. MAQUIN : 03 24 36 69 73 / 03 24 36 08 61
E mail : ccmeuse.semoy@wanadoo.fr

 

2011-2012 : 1er bilan d'activités du SPANC

Depuis le 1er janvier 2011, le Service du S.P.A.N.C, en lien avec la Société VEOLIA EAU,a réalisé les contrôles suivants :

20 contrôles du neuf : tous conformes*
- 10 contrôles de conception de projets (Avis sur permis de construire)
- 10 contrôles de bonne exécution des travaux (Conforme au dossier de permis de construire)

157 contrôles des installations existantes :
- 20 contrôles ont fait l'objet d'un avis conforme
- 20 contrôles ont fait l'objet d'un avis conforme avec réserves
- 117 contrôles ont fait l'objet d'un avis non conforme

Remarque : * Le texte de référence avec lequel le technicien émet son avis est l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
La durée de validité du contrôle est de 3 ans.


Les Tarifs - La Redevance :
(Vote par délibération n° 83/2010 du 30/11/10.)

Au 1er janvier 2013, les tarifs * sont :

Contrôles des installations neuves :
Avis sur PC : 43.66 € TTC (Véolia) + 20.00 € de frais de gestion CCMS, soit 63.66 € TTC
Visite sur le terrain : 49.12 € TTC (Véolia)
Visite avant remblaiement : 43.66 € TTC (Véolia)

Contrôles des installations existantes : 120.06 € TTC (Véolia) + 20.00 € de frais de gestion CCMS, soit 140.06 € TTC.

* Les tarifs évoluent d'environ 2 % chaque année.

 

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