Habitat / OPAH
ADIL (Association départementale d'information sur le logement)
La Communauté de Communes Meuse et Semoy a adhéré à cette association: ses habitants peuvent donc s'y adresser afin de pouvoir obtenir gratuitement des informations.
Contact: 6 rue Noêl 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Tél: 03 24 58 28 92
OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (2007-2013)

La mise en place d'une telle opération a pour but principal de donner à la population la possibilité d'améliorer leurs conditions de vie et le confort des logements. Au travers du diagnostic et de l'étude pré-opérationnelle sur les conditions de vie du territoire, divers constats ont été dressés :
-
une tendance au vieillissement de la population : ce constat doit se traduire en terme d'habitat par la poursuite des efforts de maintien à domicile des personnes âgées et la mise en œuvre de mécanismes destinés à favoriser l'installation de jeunes ménages ;
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aucune action concernant l'amélioration de l'habitat n'a eu lieu sur notre territoire : aussi il est nécessaire d'engager des actions afin de poursuivre la résorption de la vacance de logements, de traiter les situations d'inconfort et d'insalubrité, et de mobiliser le patrimoine intercommunal ;
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dynamiser l'économie locale : en rendant le tissu artisanal plus réactif, et en utilisant le potentiel des bâtiments à réhabiliter pour diversifier les produits de logements locatifs.
L'objectif du nombre de logements à améliorer est d'environ 160 logements locatifs et 250 habitations de propriétaires occupants.
Permanences 2010, en Mairies les:
Jeudi 10 juin: 10h30 à 12h00 Hautes-Rivières et 15h30 à 17h00 Bogny-sur-Meuse
Jeudi 24 juin: 10h30 à 12h00 Thilay et 15h30 à 17h00 Monthermé
Jeudi 8 juillet: 10h30 à 12h00 Monthermé et 15h30 à 17h00 Thilay
Jeudi 22 juillet: 10h30 à 12h00 Hautes-Rivières et 15h30 à 17h00 Bogny sur Meuse
Jeudi 2 septembre: 10h30 à 12h00 Thilay et 15h30 à 17h00 Monthermé
Jeudi 16 septembre: 10h30 à 12h00 Bogny sur Meuse et 15h30 à 17h00 Hautes-Rivières
Jeudi 7 octobre: 10h30 à 12h00 Monthermé et 15h30 à 17h00 Thilay
Jeudi 21 octobre: 10h30 à 12h00 Hautes-Rivières et 15h30 à 17h00 Bogny sur Meuse
Jeudi 4 novembre: 10h30 à 12h00 Thilay et 15h30 à 17h00 Monthermé
Jeudi 18 novembre: 10h30 à 12h00 Bogny sur Meuse et 15h30 à 17h00 Hautes-Rivières
Jeudi 2 décembre: 10h30 à 12h00 Monthermé et 15h30 à 17h00 Thilay
Vous pouvez vous renseigner à l'occasion de ces permanences et rencontrer les techniciens URBAM CONSEIL. Ils pourront vous conseiller et vérifier la recevabilité de votre projet. Toutes ces démarches sont gratuites. Contact: URBAM CONSEIL Adeline DEMESSINE 19 Grande rue 08130 ECORDAL Tél/Fax: 03 24 71 00 91 et Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Après analyse des plafonds de l'ANAH, un constat s'impose : le plafond des ressources s'avère bas et cela restreint l'accessibilité aux subventions. Aussi, la volonté de notre structure est de favoriser un maximum les propriétaires occupants à bénéficier de subventions. Aussi, une aide a été créée : l'ASAH (Aide Spécifique à l'Amélioration de l'Habitat). Cette aide a pour but d'accroître le nombre de personnes pouvant bénéficier d'aide pour des travaux ; aussi, le plafond des ressources a été revu à la hausse :
Taux de subvention du 1er janvier 2008
Plafonds de ressources
(Revenu fiscal de référence année 2006)
| Plafond ANAH | Plafond CCMS | ||
|---|---|---|---|
| Taux de subvention | 30% | 10% | |
| Montant TTC minimum des travaux | 1.500 € | Néant | |
| Plafond TTC des travaux | 13.000 € | 10.000 € | |
| Nombre de personnes composant le ménage | 1 | 10.917 € | 16.795 € |
| 2 | 15.966 € | 24.563 € | |
| 3 | 19.203 € | 29.539 € | |
| 4 | 22.433 € | 34.511 € | |
| 5 | 25.678 € | 39.503 € | |
| Personne supplémentaire | 3.235 € | 4.974 € | |
Par cette action, entre 150 et 200 dossiers supplémentaires pourront bénéficier d'une aide de 10% de la Communauté de communes, pour leurs travaux (plafonnées à 10.000€). Pour tous renseignements, contactez la communauté de communes ou les mairies qui pourront vous donner un dossier de demande d'ASAH et vous expliquez son instruction.
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