Habitat / OPAH
ADIL (Association départementale d'information sur le logement)
La Communauté de Communes Meuse et Semoy a adhéré à cette association: ses habitants peuvent donc s'y adresser afin de pouvoir obtenir gratuitement des informations.
Contact: 6 rue Noël 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Tél: 03 24 58 28 92
OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (2007-2011)
ACHEVEMENT DE L'OPERATION FIN 2011
La mise en place d'une telle opération a pour but principal de donner à la population la possibilité d'améliorer ses conditions de vie et le confort des logements. Au travers du diagnostic et de l'étude pré-opérationnelle sur les conditions de vie du territoire, divers constats ont été dressés :
-
une tendance au vieillissement de la population : ce constat doit se traduire en terme d'habitat par la poursuite des efforts de maintien à domicile des personnes âgées et la mise en œuvre de mécanismes destinés à favoriser l'installation de jeunes ménages ;
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aucune action concernant l'amélioration de l'habitat n'a eu lieu sur notre territoire : aussi il est nécessaire d'engager des actions afin de poursuivre la résorption de la vacance de logements, de traiter les situations d'inconfort et d'insalubrité, et de mobiliser le patrimoine intercommunal ;
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dynamiser l'économie locale : en rendant le tissu artisanal plus réactif, et en utilisant le potentiel des bâtiments à réhabiliter pour diversifier les produits de logements locatifs.
L'objectif du nombre de logements à améliorer est d'environ 160 logements locatifs et 250 habitations de propriétaires occupants.
Dernières visites à domicile sur rendez-vous (contact ci-après):
- Jeudi 23 juin : 14h00 à 15h30 Monthermé; 15h30 à 17h00 Hautes-Rivières
- Jeudi 7 juillet : 14h00 à 15h30 Bogny-sur-Meuse; 15h30 à 17h00 Thilay
- Jeudi 21 juillet : 14h00 à 15h30 Monthermé; 15h30 à 17h00 Hautes-Rivières
- Jeudi 8 septembre : 14h00 à 15h30 Bogny-sur-Meuse; 15h30 à 17h00 Thilay
- Jeudi 22 septembre : 14h00 à 15h30 Monthermé; 15h30 à 17h00 Hautes-Rivières
- Jeudi 6 octobre : 14h00 à 15h30 Bogny-sur-Meuse; 15h30 à 17h00 Thilay
- Jeudi 20 octobre : 14h00 à 15h30 Monthermé; 15h30 à 17h00 Hautes-Rivières
- Jeudi 3 novembre :14h00 à 15h30 Bogny-sur-Meuse; 15h30 à 17h00 Thilay
- Jeudi 17 novembre : 14h00 à 15h30 Monthermé; 15h30 à 17h00 Hautes-Rivières
- Jeudi 1er décembre : 14h00 à 15h30 Bogny-sur-Meuse; 15h30 à 17h00 Thilay
- Jeudi 15 décembre : 14h00 à 15h30 Monthermé; 15h30 à 17h00 Hautes-Rivières
Contact: URBAM CONSEIL Adeline DEMESSINE 19 Grande rue 08130 ECORDAL Tél/Fax: 03 24 71 00 91 et urbamconseil.08@orange.fr
Toutes ces démarches sont gratuites.
Après analyse des plafonds de l'ANAH, un constat s'impose : le plafond des ressources s'avère bas et cela restreint l'accessibilité aux subventions. Aussi, la volonté de notre structure est de favoriser un maximum les propriétaires occupants à bénéficier de subventions. Une aide a ainsi été créée : l'ASAH (Aide Spécifique à l'Amélioration de l'Habitat). Cette aide a pour but d'accroître le nombre de personnes pouvant bénéficier d'aide pour des travaux; le plafond des ressources a été revu à la hausse :
Taux de subvention du 1er janvier 2011
Plafonds de ressources
(Revenu fiscal de référence année 2009)
| Plafond ANAH | Plafond CCMS | ||
|---|---|---|---|
| Taux de subvention | 30% | 10% | |
| Montant TTC minimum des travaux | 1.500 € | Néant | |
| Plafond TTC des travaux | 13.000 € | 10.000 € | |
| Nombre de personnes composant le ménage | 1 | 11.358 € | 17.473 € |
| 2 | 16.611 € | 25.555 € | |
| 3 | 19.978 € | 30.732 € | |
| 4 | 23.339 € | 35.905 € | |
| 5 | 26.715 € | 41.098 € | |
| Personne supplémentaire | 3.365 € | 5.175 € | |
Par cette action, entre 150 et 200 dossiers supplémentaires pourront bénéficier d'une aide de 10% de la Communauté de communes, pour leurs travaux (plafonnés à 10.000€). Pour tous renseignements, contactez la communauté de communes ou les mairies qui pourront vous donner un dossier de demande d'ASAH et vous expliquer son instruction.
