Habitat / OPAH

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (2007-2013)

En partenariat avec :

La mise en place d'une telle opération a pour but principal de donner à la population la possibilité d'améliorer leurs conditions de vie et le confort des logements. Au travers du diagnostic et de l'étude pré-opérationnelle sur les conditions de vie du territoire, divers constats ont été dressés :

• une tendance au vieillissement de la population : ce constat doit se traduire en terme d'habitat par la poursuite des efforts de maintien à domicile des personnes âgées et la mise en œuvre de mécanismes destinés à favoriser l'installation de jeunes ménages ;
• aucune action concernant l'amélioration de l'habitat n'a eu lieu sur notre territoire : aussi il est nécessaire d'engager des actions afin de poursuivre la résorption de la vacance de logements, de traiter les situations d'inconfort et d'insalubrité, et de mobiliser le patrimoine intercommunal ;
• dynamiser l'économie locale : en rendant le tissu artisanal plus réactif, et en utilisant le potentiel des bâtiments à réhabiliter pour diversifier les produits de logements locatifs.

L'objectif du nombre de logements à améliorer est d'environ 160 logements locatifs et 250 habitations de propriétaires occupants.

Après analyse des plafonds de l'ANAH, un constat s'impose : le plafond des ressources s'avère bas et cela restreint l'accessibilité aux subventions. Aussi, la volonté de notre structure est de favoriser un maximum les propriétaires occupants à bénéficier de subventions. Aussi, une aide a été créée : l'ASAH (Aide Spécifique à l'Amélioration de l'Habitat). Cette aide a pour but d'accroître le nombre de personnes pouvant bénéficier d'aide pour des travaux ; aussi, le plafond des ressources a été revu à la hausse :

Taux de subvention du 1^er janvier 2008
Plafonds de ressources
(Revenu fiscal de référence année 2006)

Par cette action, entre 150 et 200 dossiers supplémentaires pourront bénéficier d'une aide de 10% de la Communauté de communes, pour leurs travaux (plafonnées à 10.000€). Pour tous renseignements, contactez la communauté de communes ou les mairies qui pourront vous donner un dossier de demande d'ASAH et vous expliquez son instruction.

Documents à télécharger

• Dossier de demande d'aide ASAH (PDF)
  
• Règlement de déplafonnement OPAH (PDF)
  
• Calendrier des permanences (PDF)