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Habitat / OPAH

OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (2007-2013)

En partenariat avec :
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La mise en place d'une telle opération a pour but principal de donner à la population la possibilité d'améliorer leurs conditions de vie et le confort des logements. Au travers du diagnostic et de l'étude pré-opérationnelle sur les conditions de vie du territoire, divers constats ont été dressés :

L'objectif du nombre de logements à améliorer est d'environ 160 logements locatifs et 250 habitations de propriétaires occupants.

Après analyse des plafonds de l'ANAH, un constat s'impose : le plafond des ressources s'avère bas et cela restreint l'accessibilité aux subventions. Aussi, la volonté de notre structure est de favoriser un maximum les propriétaires occupants à bénéficier de subventions. Aussi, une aide a été créée : l'ASAH (Aide Spécifique à l'Amélioration de l'Habitat). Cette aide a pour but d'accroître le nombre de personnes pouvant bénéficier d'aide pour des travaux ; aussi, le plafond des ressources a été revu à la hausse :

Taux de subvention du 1er janvier 2008
Plafonds de ressources

(Revenu fiscal de référence année 2006)

 Plafond ANAHPlafond CCMS
Taux de subvention 30% 10%
Montant TTC minimum des travaux 1.500 € Néant
Plafond TTC des travaux 13.000 € 10.000 €
Nombre de personnes composant le ménage 1 10.917 € 16.795 €
2 15.966 € 24.563 €
3 19.203 € 29.539 €
4 22.433 € 34.511 €
5 25.678 € 39.503 €
     
Personne supplémentaire 3.235 € 4.974 €

Par cette action, entre 150 et 200 dossiers supplémentaires pourront bénéficier d'une aide de 10% de la Communauté de communes, pour leurs travaux (plafonnées à 10.000€). Pour tous renseignements, contactez la communauté de communes ou les mairies qui pourront vous donner un dossier de demande d'ASAH et vous expliquez son instruction.

Documents à télécharger

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